Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet [Prêts à jouer], exploité par [Prêts à jouer SARL].
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de produits « prêts à jouer » (jeux, accessoires ou tout autre équipement ludique).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site [Nom du site] est exploité par :
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Société : [Prêts à jouer]
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Forme juridique : [SARL ]Capital social : [500€]
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Siège social : [8 rue Faidherbe 75011 PARIS]
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Numéro SIRET : [993 777 036 00019]
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Numéro de TVA intracommunautaire : [FR36 993 777 036]
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Email : [pretsajouer@gmail.com]
3. Produits et services
Le site propose :
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la vente de produits "Prêts à jouer"
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire :
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les prix sont TTC (toutes taxes comprises)
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les frais de livraison ou de location peuvent être ajoutés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue via le site internet.
Le processus comprend :
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sélection des produits
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validation du panier
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saisie des informations de livraison
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paiement
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confirmation de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
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litige avec le client
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non-paiement
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suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement peut être effectué via :
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carte bancaire
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PayPal
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tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits peuvent être :
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livrés à domicile
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retirés sur place (si proposé)
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables :
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aux transporteurs
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aux cas de force majeure
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aux erreurs d’adresse du client.